CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur, le site Histoire et Résumés (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après « le Client »). En achetant un produit sur ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site Histoire et Résumés est édité par :
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- Nom de l’entreprise : Mister Fanjo
- N° SIRET : 93290749600016
- Email : resume-histoire@misterfanjo.com
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, en l’occurrence des résumés de livres, proposés par le Vendeur sur le site Histoire et Résumés.
3. Produits
Le produit proposé à la vente est un produit numérique : résumé de livres (ci-après « le Produit »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Produit avant de passer commande.
Disponibilité
Le Produit est consultable après réception du mail de validation de la commande et paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site Histoire et Résumés en suivant les étapes suivantes :
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- Sélection du Produit.
- Validation du panier.
- Saisie des informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.).
- Validation du paiement.
En confirmant la commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens suivants :
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- Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
- Autres moyens de paiement (si applicable : PayPal, virement, etc.).
Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires du Client, celles-ci étant gérées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
7. Livraison
Le Produit étant un bien numérique, il est mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques téléchargés. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en validant la commande et en procédant au téléchargement du Produit.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les résumés de livres, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à utiliser les produits achetés pour son usage personnel uniquement et s’interdit de les reproduire, copier, distribuer ou revendre sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la qualité des produits numériques. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité temporaire du site, de problèmes techniques liés à l’infrastructure du réseau ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.